Vers la transparence des rémunérations

La transparence sur la rémunération du conseil d’administration et de la direction de sociétés cotées en Bourse réunit un consensus général en procédure de consultation. Mais les avis divergent sur les précisions à publier, notamment les identités. Cet avant-projet de modification du Code des obligations (CO) veut combler une lacune du droit actuel des sociétés anonymes, qui ne règle pas la question. Or la transparence des indemnités est devenue un principe du gouvernement d’entreprise (Corporat...