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Vaud: vote populaire sur la gratuité du Tribunal des Baux

11 mars 2010, 0h00
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Le référendum contre la suppression de la gratuité du Tribunal des Baux a officiellement abouti. L’Asloca-Vaud a remis hier au canton 26’431 signatures validées. Le peuple vaudois se prononcera le 13 juin. L’Asloca se félicite du nombre record de signatures validées pour ce référendum. Il reflète l’attachement des Vaudois au Tribunal des Baux et à sa gratuité. Dans un domaine aussi vital que le logement, il n’est pas acceptable de vouloir restreindre l’accès à la justice, ajoute l’association. –...
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