Une réforme des droits populaires que l’on croyait enterrée

En 1999, un projet de réforme des droits populaires échouait devant le Parlement. En commission déjà, les députés n’avaient pu s’entendre sur le lien entre un élargissement substantiel de ces droits et l’augmentation du nombre signatures pour l’initiative et le référendum. Mais le Conseil des Etats avait, parallèlement à son refus, admis l’idée de réétudier la question en sous-commission. Le National s’y était associé. Hier, la commission institutionnelle des Etats a présenté le résultat de ces ...