Un nouvel avenant à la convention fiscale franco-monégasque devenait nécessaire

La France et Monaco sont liés en matière d’impôts sur les bénéfices des sociétés par la convention du 18 mai 1963, dont le but principal est de lutter contre l’évasion fiscale. Il était devenu nécessaire de tenir compte de l’évolution de la fiscalité française et de renforcer la coopération franco-monégasque, en particulier pour éviter certains abus. C’est dans ce contexte que ces deux pays ont ratifié, le 1er mars 2005 un avenant à cette convention, discuté depuis déjà deux ans. Rapprochement ...