25 avril 2008, 0h00
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Pour la conseillère fédérale, le véritable enjeu de ce scrutin peut se résumer ainsi: «Est-il acceptable qu’une demande de naturalisation soit rejetée parce que le candidat vient d’un certain pays ou d’une certaine ethnie?» Sa réponse est claire: «Non, de telles décisions doivent être prises au terme d’une procédure correcte et conforme aux principes de l’Etat de droit inscrits dans la Constitution».
Motiver les décisions
En d’autres termes, les décisions négatives ne doivent avoir aucun carac...
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