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Un appel à la clartéet à la fermeté

DOUBLE IMPOSITION. Martine Brunschwig Graf invoque la sécurité du droit suisse.

16 septembre 2009, 0h00
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pierre pauchard berne Hugues Hiltpold lit et relit la réponse officielle à sa question écrite. «Je ne suis pas plus avancé qu’avant.» Le libéral-radical genevois, troublé par la CDI conclue avec la France, exprimait sa crainte d’un traitement différencié. «Le libellé de l’article 10 est plus large que celui des autres conventions de double imposition déjà signées.» Il posait donc une question au département d’Hans-Rudolf Merz. Est-ce que la Suisse aura une seule et même pratique pour tous ...
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