05 juillet 2011, 0h00
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La Commission européenne a annulé lundi une amende infligée en 2009 aux groupes de chimie allemand BASF (via sa filiale bâloise Ciba) et américain Elementis dans le cadre d'un cartel, car les faits étaient prescrits. Bruxelles avait infligé le 11 novembre 2009 des amendes pour un total de 173 millions d'euros (213 millions de francs) à 10 groupes industriels ayant constitué entre 1987 et 2000 un cartel dans les stabilisants thermiques ajoutés aux produits en PVC afin d'améliorer leur résistance ...
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