27 avril 2011, 0h00
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A l'image de la Suisse qui a procédé à une large consultation publique en 2007 puis à la réforme de son système de TVA, l'Union européenne a lancé à son tour une grande consultation en vue de moderniser la législation régissant la TVA européenne dans le but de tendre vers un système plus simple, plus robuste et surtout plus efficace.La TVA constitue pour la Suisse, comme pour la plupart des Etats de l'Union européenne la première source de recettes fiscales. En 2008 le montant global de TVA perç...
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