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TVA: Berne veut porter le taux touchant l’alimentaire à 3,6%

Berne veut ainsi éliminer une inégalité de traitement entre restaurateurs et distributeurs.

14 mars 2005, 0h00
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La nouvelle va faire des heureux et des mécontents. Le Conseil fédéral a accepté hier la motion du conseiller aux Etats Hans Hess (PDC/OW) qui demande que le taux réduit qui frappe les denrées alimentaires et les boissons sans alcool s’applique aussi aux restaurateurs. Cette décision ne constitue pas seulement une fleur à un secteur économique. Elle s’inscrit dans un cadre plus large. «L’objectif est de simplifier le système de TVA en réduisant le nombre de taux spéciaux», explique Heinz Keller...
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