Tribunaux fédéraux: le Tessin et Saint-Gall ont-ils été oubliés?

La révision totale de l’organisation judiciaire fédérale prévoit la création d’un Tribunal pénal fédéral (TPF) et d’un Tribunal administratif fédéral (TAF), deux instances inférieures appelées à décharger le Tribunal fédéral, qui doit rester une Cour suprême. Le Conseil fédéral propose au Parlement de les fixer à Aarau (TPF) et à Fribourg (TAF). Le 5 décembre, le Conseil des Etats examinera la réforme elle-même, mais la question du siège des nouveaux tribunaux a été renvoyée au mois de mars. Le ...