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TF: pas d’adaptation au renchérissement pour le deuxième pilier

18 novembre 2009, 0h00
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Les retraités n’ont pas un droit à bénéficier de la pleine compensation du renchérissement pour leurs rentes du deuxième pilier. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l’ex-directeur d’une entreprise fribourgeoise. A la retraite depuis plus d’une douzaine d’années, cet ancien cadre avait attaqué son ex-employeur en justice. Il avait exigé qu’il lui verse 56.000 francs pour compenser le renchérissement auquel il n’avait pas eu droit depuis 1999. Débouté par le Tribunal cantonal de Fribourg, il essuie...
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