Tetra-Laval/Sidel: nouvel échec judiciaire pour Bruxelles

Le rejet par la Cour européenne de Justice du pourvoi formé par la Commission européenne dans l’affaire Tetra Laval/Sidel conforte le pouvoir de contrôle du Tribunal de première instance et milite pour une plus grande rigueur des enquêtes de Bruxelles en matière de fusions. La CEJ, qui siège à Luxembourg, a débouté mardi la Commission, qui avait fait appel de l’annulation en 2002 par le Tribunal de son veto à la fusion des deux groupes d’emballage pour boissons. Les autorités communautaires on...