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Taxe poids lourds: Berne fait recours au TF

19 novembre 2009, 0h00
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Après plus de trois semaines de réflexion, la Confédération a décidé hier de recourir au Tribunal fédéral (TF) contre le jugement sur la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) en faveur des transporteurs. La démarche fait grimacer l’Association suisse des transports routiers mais réjouit L’Association transports et environnement. En attendant son issue, tous les camions bénéficient dès maintenant d’une baisse de la taxe. Les Départements fédéraux des finances et des transports ont es...
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