Système d’échange des droit à polluer

UE – La Commission européenne va mettre en place un système d’échanges de droits d’émissions des gaz à effet de serre, dans le cadre d’un Programme européen de lutte contre le changement climatique annoncé en octobre dernier et visant à réduire ces émissions polluantes. Le système repose sur l’octroi de quotas aux entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre, délivrés en fonction des ambitions de leur gouvernement en matière d’environnement.