Sunrise devra s’acquitter d’une ardoise de 60.000 francs

Sunrise devra passer à la caisse après avoir perdu l’an dernier son bras de fer contre Swisscom, dans le litige qui les opposait sur la libéralisation du dernier kilomètre. Le Tribunal fédéral (TF) confirme que l’opérateur devra payer 60.000 francs de frais. Pour rappel, TDC Switzerland (Sunrise) a réclamé la libéralisation totale du dernier kilomètre de raccordement téléphonique (last mile), sous le monopole de Swisscom. En février 2004, la Commission fédérale de la communication (ComCom) lui ...