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Suisse-UE: 18 jours pour tout boucler

Le Parlement aura 18 jours pour ratifier le second paquet bilatéral, libre circulation comprise. Le peuple doit pouvoir se prononcer en juin.

23 novembre 2004, 0h00
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Comme elles l’ont fait pour le traité EEE et pour le premier paquet bilatéral, les Chambres fédérales vont digérer, du 29 novembre au 17 décembre, les huit nouveaux accords bilatéraux et l’extension de la libre circulation aux pays de l’Est, avec les mesures d’accompagnement contre la sous-enchère salariale. Le délai référendaire s’ouvrira ainsi avant la fin de l’année. Les commissions qui ont préparé les dossiers n’avaient également que quelques semaines à disposition. Il faut dire que, si les...
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