26 octobre 2010, 0h00
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La participation des personnes physiques aux enquêtes de la Confédération doit redevenir facultative, estime la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national. Celle-ci a mis en consultation une modification de la loi sur la statistique fédérale. La CIP a pris sa décision par quinze voix contre trois et trois abstentions, ont indiqué lundi les services du parlement dans un communiqué. Elle donne ainsi son aval à une initiative parlementaire du groupe UDC, comme l'a déjà fait la...
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