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Sous la critique, Berne veut attester sa bonne volonté

Le Conseil fédéral a approuvé la ratification de l’accord sur la lutte contre la fraude avec l’UE.

24 octobre 2008, 0h00
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Quatre ans, presque jour pour jour, après la signature de l’accord sur la lutte contre la fraude avec l’UE, le Conseil fédéral a donné mercredi son feu vert à sa ratification. Le chef du Service juridique de l’Administration fédérale des douanes, Hans Georg Nussbaum, a confirmé à «L’Agefi» une information de l’ATS. Ce texte, qui fait partie des Bilatérales II, permet une large coopération des autorités administratives et judiciaires suisses et européennes dans la lutte contre la contrebande et l...
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