Simplification de la TVA: le plus dur reste à venir

Un an déjà, le Conseil fédéral adoptait son projet de simplification de la TVA, proposant une refonte complète de la loi, l’instauration d’un taux unique à 6,1% et la suppression d’une grande partie des exceptions. La réforme a le soutien des milieux économiques - au premier chef, celui d’economiesuisse. Ce projet comprend deux volets. Le premier figurait hier au menu du Conseil des Etats (lire ci-dessous). Peu contestées sur le fond, les mesures proposées visent avant tout à alléger les procédu...