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Sécurité juridique primordiale

Pour economiesuisse, l’accord soulève des questions sur l’Etat de droit.

20 février 2009, 0h00
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Pour economiesuisse, la sécurité juridique est primordialeD’une manière générale, il convient de rappeler que le secret bancaire vise à protéger la sphère privée dans le domaine financier. Le secret bancaire n’a jamais eu pour objet de favoriser la fraude fiscale. Et la fraude fiscale est sanctionnée, cela va de soi. La Suisse a un intérêt majeur à ce que sa place financière soit irréprochable et que la surveillance des marchés financiers soit efficace. L’accord conclu entre UBS et le Départemen...
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