Rétrocessions et principes de loi

Plus de quatre ans après avoir mis en émoi la place financière suisse en rendant un arrêt très remarqué en matière de rétrocessions (ATF 132 III 460 du 22 mars 2006), le Tribunal fédéral a récemment précisé le traitement juridique réservé aux rétrocessions, perçues et payées, par des intermédiaires financiers suisses (arrêt 6B_223/2010 du 13 janvier 2011). Dans son arrêt de principe de 2006, le Tribunal fédéral a jugé que les rétrocessions qu'un gérant de fortune indépendant reçoit de la banque ...