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Réserves cantonales: solution consensuelle

lamal. Les cantons ont accepté la proposition qui prévoit d’utiliser la taxe CO2 redistribuée à la population.

26 novembre 2010, 0h00
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Le contentieux des réserves cantonales de l'assurance maladie pourrait bien trouver son épilogue. Les cantons ont donné hier leur feu vert de principe à la dernière proposition du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) qui prévoit d'utiliser la taxe CO2 redistribuée à la population. Le département de Didier Burkhalter propose de rétrocéder le surplus de primes payées par les assurés des cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Zurich au moyen des recettes de deux taxes d'incitation écologique, no...
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