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Réserve de l’Exécutif sur le paquet fiscal

La brochure ne pouvait pas inclure la décision du Parlement sur la progression à froid.

24 mars 2004, 0h00
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La brochure d’information du Conseil fédéral sur les votations fédérales du 16 mai est sortie de presse hier. Elle parviendra dans les ménages ces prochains jours. Au chapitre du paquet fiscal, elle contient une réserve (compensation de la progression à froid) et un avertissement (correctifs ultérieurs souhaités). Le Conseil fédéral l’avait annoncé: pour des questions de délais, sa brochure explicative pour le 16 mai ne pourrait pas tenir compte de la décision finale du Parlement sur la compe...
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