rémunérations abusives: vers un contre-projet indirect

L'initiative contre les rémunérations abusives de l'entrepreneur schaffhousois Thomas Minder devrait être contrée par une révision de la loi. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a adopté un contre-projet indirect. Le plénum l'examinera en décembre. Le texte a été adopté à l'unanimité, ont indiqué les services du Parlement. Cette révision partielle du droit de la société anonyme a été élaborée dans le but d'inciter Thomas Minder à retirer son initiative populaire, puisqu'el...