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Régimes fiscaux cantonaux: la Suisse rembarre la Commission européenne

Berne a répondu, hier, au problème politique soulevé par l’Union européenne par un argumentaire de 10 pages parsemé de références et d’avis juridiques.

10 mars 2006, 0h00
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Tanguy Verhoosel à Bruxelles Circulez, il n’y a rien à voir. La Suisse a répondu exhaustivement, hier, aux critiques de la Commission européenne concernant certains régimes fiscaux cantonaux. Elle les estime - juridiquement - infondées. Mais pour Bruxelles, il s’agit d’une affaire politique. La Suisse a répondu hier, par écrit, aux récriminations de la Commission européenne relatives aux avantages fiscaux que réservent des cantons, «tels que» ceux de Schwyz et de Zoug, à certaines entreprises ...
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