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Réforme partielle du cumul des mandats

09 mars 2000, 0h00
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France – L’Assemblée nationale française a adopté hier une réforme limitant à deux le nombre de mandats électifs en France, tout en préservant le statu quo qui autorise un parlementaire national à exercer une fonction exécutive locale. Contrairement à ce que souhaitait le gouvernement de gauche, la loi maintient la possibilité, pour les députés ou sénateurs, de cumuler des fonctions de président de conseil général, de conseil régional ou de maire.
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