Réforme de l’imposition des entreprises: le Conseil fédéral affiche sa timidité

En juin dernier, le Conseil fédéral a publié le message relatif à la loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II). Ces mesures devraient être soumises au Parlement au cours de l’année 2006. La double imposition économique résulte du fait que le bénéfice réalisé par une entreprise, telle une société anonyme, est imposé une première fois au niveau de la société à...