Réduction du droit de timbre menacée de référendum

L’abolition du droit de timbre pour les seules transactions sur les titres menacées de transfert à l’étranger n’est pas encore obtenue. Certes, le Conseil national a facilement adopté hier – par 107 voix contre 58 – une motion exigeant du gouvernement qu’il présente un projet de loi d’ici au 30 septembre au plus tard, mais les socialistes menacent le projet de référendum. La Commission de l’économie et de redevances du Conseil national a été le premier cénacle politique à entendre le cri d’alarm...