Rapport sur la Convention européenne des droits de l’homme

La Suisse ratifiera peut-être un jour le premier protocole à la Convention européenne des droit de l’homme. A une courte majorité, le Conseil des Etats a accepté hier de demander au moins au Conseil fédéral un rapport à ce sujet. La Suisse est le seul pays du Conseil des l’Europe, avec Andorre et la Géorgie, à ne pas avoir ratifié ce protocole de 1952.