27 février 2004, 0h00
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Une taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre est en vigueur depuis le 1er janvier 2002. Elle ne frappe que les bouteilles contenant des boissons, à raison de 2 centimes pour les volumes compris entre 9 et 33 centilitres, de 4 centimes au-delà de 33 et jusqu’à 60 cl, et 6 centimes au-delà de 60 cl. La perception s’opère aussi bien auprès des fabricants qu’à la frontière pour les importateurs. La taxe est remboursée si les bouteilles, pleines ou vides, sont exportées. Ce n’est pas ...
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