24 juillet 2001, 0h00
Partager
De grâce, évitons les stéréotypes et ne qualifions pas la mesure proposée de cadeau fiscal. L’impôt anticipé ne constitue qu’une garantie donnée en dépôt au fisc pour s’assurer que le contribuable paiera ensuite ses impôts et ce montant doit lui être retourné si tel est bien le cas. Il ne s’agit véritablement d’un impôt que si le contribuable ne déclare pas les revenus en question, en quel cas le fisc conserve l’entier de l’impôt anticipé. Demander le versement d’un intérêt sur la somme conservé...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT