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Publicité de participations importantes: de nouvelles règles du jeu plus libérales

Le législateur réagit aux tentatives de prise de contrôle hostiles sur quelques entreprises à très forte identité suisse. Un dispositif à assmilier au plus vite.

21 février 2008, 0h00
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Les règles sur la publicité des participations importantes dans les sociétés suisses cotés à une bourse suisse ont été considérablement remaniées avec effet au 1er décembre 2007. Il s'agit de la deuxième modification du dispositif réglementaire en moins de 6 mois, après les modifications intervenues au 1er juillet 2007. Désormais, le premier seuil d'annonce sera de 3%, alors qu'il était de 5% précédemment. En outre, depuis le 1er juillet 2007 déjà, les droits d'acquisitions (options call, droits...
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