Procédure d’infraction contre 6 pays de l’UE

La Commission européenne a décidé d’engager des procédures d’infraction contre 6 Etats membres - France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Autriche, Finlande - pour non transposition de la directive sur la numérotation des abonnements téléphoniques, a-t-elle annoncé hier. Des lettres de mise en demeure - premier stade de la procédure d’infraction - vont être adressées à ces pays, qui auront un mois pour répondre à la Commission. Dans le cadre de la libéralisation des télécommunications, la directive s...