Principe de la primauté des cotisations

Le Conseil fédéral veut appliquer le principe de la primauté des cotisations pour le 2e pillier du personnel de la Confédération. Le nouveau système, qui répond à une motion du Conseil national, sera appliqué au plus tôt en 2007, a-t-il confirmé vendredi. Un groupe de travail interdépartemental sera chargé de clarifier les questions qui se posent dans la loi, les finances publiques et la prévoyance. Il soumettra au Conseil fédéral un projet destiné à la consultation en 2005. Les partenaires soc...