Pratique du séquestre: la boîte bien trop noire

Des sommes importantes sont facilement séquestrées en Suisse et restent bloquées, souvent pendant de longues années. Les infractions justifiant ces séquestres sont en général commises à l’étranger. La jurisprudence tant du Tribunal fédéral que du Tribunal pénal fédéral est très favorable au prononcé de séquestres; il est difficile d’obtenir la levée de ces mesures même en présence des éléments probatoires convaincants qui ébranlent les thèses de l’accusation.

Le séquestre d’avoirs a des ...