Pas de circuits loués pour Sunrise: le TF déboute TDC Switzerland

Sunrise a subi un nouvel échec devant le Tribunal fédéral (TF) dans le litige concernant l’interconnexion qui l’oppose à Swisscom. Mon Repos a refusé de lui accorder le droit à des circuits loués. Le TF a ainsi confirmé une décision de la Commission fédérale de la communication (ComCom). Celle-ci avait rejeté le 28 février dernier une demande de l’opérateur du groupe danois TDC. La ComCom s’était appuyée sur l’arrêt du TF du 30 novembre 2004, qui avait jugé que l’entreprise Swisscom ne peut être...