parlement: délai référendaire pour les quinze objets acceptés

Les éventuels opposants à l'un des 15 objets mis sous toit par le Parlement lors de la session d'automne ont jusqu'au 20 janvier pour déposer leur référendum. Le délai a été publié mardi dans la «Feuille fédérale»;. Parmi les objets adoptés par les Chambres fédérales figure la loi prolongeant de quatre ans les subventions fédérales pour les crèches, celle sur la restitution des avoirs illicites ou celle supprimant la vignette pour vélos. – (ats)