16 mars 2004, 0h00
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Comment appliquer la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), au chapitre de la progression à froid, alors que le paquet fiscal change toutes les données utilisées? Pour le Conseil fédéral, c’était impossible: il fallait une décision politique. Le PDC a démontré le contraire: la loi est parfaitement applicable.
Le Conseil fédéral tranche
Compenser la progression à froid, c’est adapter les barêmes et déductions dans l’IFD lorsque l’inflation, accumulée depuis la dernière compensation, atteint 7%. ...
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