Oui au financement de l’aviation. Pour plus de sécurité

Le projet permettra de réaffecter à l’aviation la part du produit de l’impôt sur le kérosène jusqu’alors versée au FSCR. La proportion attribuée à la Confédération restera inchangée. D’après les chiffres de 2006, le transport aérien bénéficierait d’environ 44 millions de francs par année. Cette somme représente seulement 1,3% des recettes de l’impôt sur les huiles minérales attribuées au fonds routier. Il n’y aura donc pas d’influence négative sur la construction ou l’entretien des routes. Par c...