Or excédentaire de la Banque nationale:les cantons encaisseront 14 milliards

Par 32 voix contre 11, le Conseil des Etats a refusé pour la seconde fois d’entrer en matière sur les projets particuliers de distribution des 21 milliards provenant des ventes d’or de la Banque nationale. Une nette majorité de sénateurs estime que la Constitution (art. 99) suffit à répartir directement ce capital entre les cantons (deux tiers) et la Confédération (un tiers). Projet Koller de 1997 Le patron des Finances, Hans-Rudolf Merz préparera dès janvier, d’entente avec la direction de la...