17 décembre 2009, 0h00
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Les délibérations sur la révision du droit de la société anonyme mènent sur une pente savonneuse. A force de manœuvres politiques, l’importance de ce droit pour l’économie suisse risque de tomber dans l’oubli.
Une petite majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil national souhaite que l’initiative Minder soit soumise au vote avant que les délibérations sur le contre-projet indirect arrivent à leur terme. Ainsi, la commission s’est prononcée en faveur de l’initiative à une cour...
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