Nouvelle flèche dans le carquois de l’IRS

En date du 18 mars 2010, le président américain a promulgué le Hiring Incentives to Restore Employment Act (le HIRE Act). Sous ce titre en apparence anodin se cache un arsenal de mesures qui auront un impact considérable sur l’activité de tous les intermédiaires financiers non-américains qui comptent parmi leurs clients des contribuables américains. L’objectif avoué de cette nouvelle obligation d’information portant sur les avoirs détenus par des contribuables américains est de financer le plan ...