Normes en matière de marchés publics: les cantons aux barricades

L’entrepreneur ou l’informaticien qui veut offrir ses services à un canton ou une commune doit trouver sa voie dans 27 procédures cantonales différentes. Les règles fondamentales des adjudications sont partout les mêmes. Elles découlent des accords internationaux OMC et UE, d’une loi fédérale et de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP). Mais le diable est dans le détail. De subtiles différences se cachent dans les multiples annexes des accords et dans les jurisprudences cantonale...