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Neuchâtel: demande de référendum contre la loi sur la fiscalité des entreprises

10 décembre 2010, 0h00
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La réforme de l'imposition des entreprises ne fait pas l'unanimité dans le canton de Neuchâtel. Une demande de référendum munie de 5000 signatures, sur 4500 requises, a été déposée jeudi à la Chancellerie d'Etat. Le texte conteste la réforme de l'imposition des personnes morales adoptée par le Grand Conseil au mois de septembre. La nouvelle loi fiscale abolit les régimes d'exception consentis au nom de la promotion économique. Elle prévoit aussi une réduction de 10% à 5% du taux d'imposition du ...
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