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«Ne pas exiger le nom de la banque est inquiétant et dangereux»

DOUBLE IMPOSITION. Trois experts genevois affirment le contraire d’Hans-Rudolf Merz. L’avenant avec la France va permettre des fishing expeditions déguisées. Il faut le renégocier.

24 septembre 2009, 0h00
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Hans-Rudolf Merz l’a répété devant le Conseil national, mercredi matin. Dans toutes les conventions de double imposition négociées par la Suisse, le nom du client et de la banque seront exigés dans chaque cas. Mais des spécialistes comme les avocats Dominique et Michel Amaudruz ainsi que le gérant de fortune Michel Yagchi ne partagent pas l’optimisme du président de la Confédération. Selon ces trois membres fondateurs de l’association genevoise Carton rouge du Citoyen, le texte signé avec la Fra...
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