Naturalisation: menace sur un compromis

Par 10 voix contre 9, la commission des institutions du Conseil national a rejeté un projet du Conseil des Etats concernant la procédure de naturalisation. Il s’agit d’un compromis entre la tradition des votes populaires sur la naturalisation des étrangers (encore vivaces dans certaines communes alémaniques) et l’arrêt du Tribunal fédéral qui, en 2003, a condamné de tels votes. L’administratif et le politique Le Tribunal fédéral estime en effet qu’une décision de naturalisation est administrat...