Motions déposées pour l’accélérer

La libéralisation du marché intérieur suisse doit être accélérée. Le Conseil national a transmis hier, contre l’avis du Conseil fédéral, deux motions de sa commission de gestion (CdG) exigeant des modifications de la loi en vigueur depuis 1996. La première motion, approuvée par 128 voix contre 10, vise à donner à la Commission de la concurrence (ComCo) un droit de recours contre toute restriction à la liberté d’accès au marché. La seconde, acceptée par 78 voix contre 65, exige que la Comco soit ...