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Monti veut faire payer France Télécom

Il compte de cette façon compenser les bénéfices qu’a tirés l’opérateur du régime dérogatoire de taxe professionnelle qui a été le sien jusqu’à fin 2002.

16 juillet 2004, 0h00
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Au risque d’une énième crise avec Paris, le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti entend demander mardi à Bruxelles d’exiger de France Télécom le remboursement de 1,1 milliard d’euros, plus intérêts, d’avantages fiscaux, selon une source communautaire. Le commissaire compte de cette façon compenser les bénéfices qu’a tirés l’opérateur du régime dérogatoire de taxe professionnelle qui a été le sien jusque fin 2002. Il ne réclamerait en revanche pas de remboursement au titre de la mis...
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