09 novembre 2007, 0h00
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C’est le Contrôle fédéral des finances qui fait le constat: le taux réduit de TVA (2,4%) est une survivance du taux spécial de l’ancien impôt sur le chiffre d’affaires (IChA), qui ne joue plus le rôle social qu’il avait à l’origine, c’est-à-dire en 1941. Aujourd’hui, un correctif social analogue serait plus ciblé s’il passait par une réduction des primes maladie.
Berne veut faire table rase des vestiges de l’IChA
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