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Meilleure protection des petits épargnants

Conseil des Etats. Les sénateurs ont donné leur feu vert à la clause d’urgence. Dépôts protégés jusqu’à 100.000 francs et non plus 30.000.

08 décembre 2010, 0h00
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Le Conseil des Etats veut mieux encadrer les faillites bancaires. Il a approuvé mardi sans opposition le projet du Conseil fédéral, qui révise en ce sens la loi sur les banques. Le Conseil national doit encore se prononcer.Les sénateurs ont en outre donné leur feu vert à l'unanimité à la clause d'urgence sur la protection des petits épargnants. La décision était purement formelle, la Chambre des cantons ayant déjà donné son aval lors de sa session d'automne à la prolongation de ces mesures jusqu...
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